J.O. 19 du 23 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01755

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Arrêté du 16 janvier 2004 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300147A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 janvier 2004 :

M. Jacques Douffiagues, conseiller maître à la Cour des comptes, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 3 janvier 2001.

M. Douffiagues est placé en détachement en qualité de membre de l'Autorité de régulation des télécommunications pour une période de cinq ans à compter de la même date.